Mentions légales & CGV
Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet anywhere.beer l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :Anywhere 2 rue du Languedoc 31330 Merville
Identification de l'entreprise : SARL au capital social de XX XXX,XX€ – SIRET : XXXX XXX XXX XXXXX
Directeur de la publication : XXX XXX
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Site réalisé par : Nash and Young 102 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris / 44 avenue de Flandre 59700 Marcq en Barœul
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Anywhere est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Anywhere ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site anywhere.beer.
Anywhere décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur anywhere.beer.
Anywhere s'engage à sécuriser au mieux le site anywhere.beer, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site anywhere.beer dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données via notre formulaire de contact ou notre adresse contact@anywhere.beer.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), consultez notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes et cookies
Le site anywhere.beer contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers anywhere.beer.
La navigation sur le site anywhere.beer est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site anywhere.beer est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.